Le Baromètre de Transparence des ONG 2009

La Fondation Prometheus publie la deuxième édition du Baromètre de Transparence des ONG, qui porte une note sur plus de 90 ONG impliquées dans le Grenelle de l’Environnement, dans l’élaboration de normes communautaires   ou ayant reçu des financements publiques.

Les critères d’évaluation portent sur la transparence financière  [Bilan, Budget, Emploi...] et la gouvernance [Statut, Personnes clés,  Organisation...], en sachant que les recherches d’informations ont essentiellement été menées sur le site Internet de ces organisations.

Dans le haut du classement, on trouve Médecins du Monde [10/10], Réseau Action Climat France [9/10],  la Fondation Nicolas Hulot [7/10] ou encore InfOGM [7/10]. Sont présents également dans le Baromètre Les Amis de la Terre [7/10] et LobbyControl [7/10] connus pour décerner chaque année le Prix du Pire Lobbying de l’UE ainsi que le Corporate European Observatory [3/10] qui a récemment publié un rapport fouillé sur les activités de lobbying de Véolia auprès les institutions européennes.  ATTAC et Greenpeace décrochent respectivement la moyenne avec 5/10. Dans le bas du classement, on peut noter Sucre Éthique [2/10] Pesticide Action Network Europe [2/10] ou encore le CRIIRAD [1/10] qui se fait régulièrement entendre sur la question du nucléaire en France.

Ce baromètre a suscité une polémique et des réactions mitigées chez certaines organisations concernées en raison de changement brusque de note d’une année sur l’autre [Agir pour l'environnement], de l’absence de prise en compte des actions déployées sur le terrain et aussi du fait que la Fondation Prometheus elle-même réunisse à son capital des grands groupes aux intérêts éminemment stratégiques tels que Alstom, Areva, Dassault Aviation, EADS, Laboratoires Servier, Sanofi-Aventis, Thales. Il est clair que ce dernier élément doit être pris en compte, mais le Baromètre de Transparence des ONG, initié par Bernard Carayon, n’en demeure pas moins intéressant parce qu’il apporte un élément de réponse parmi d’autres; libre à chacun d’approfondir la question au besoin.

Cette initiative va donc dans le sens de plus d’informations sur les intérêts qui gravitent autour des institutions françaises et européennes et s’avère un outil utile et complémentaire au registre des lobbyistes à la Commission Européenne, même si ce dernier a montré quelques défaillances depuis sa création en 2008. Alain Juillet rappelait dernièrement que 70% des ONG sont financées par des entreprises et de États et que, à ce titre, elle préservent les intérêts de ceux qui les font vivre. Dans ce contexte, il faut savoir observer une certaine distance vis-à-vis des informations médiatisées par les ONG et les entreprises.

Le lobbying de l’industrie pharmaceutique aux USA

Le Center for Public Integrity publie ce mois-ci un rapport documenté sur les investissements records de l’industrie pharmaceutique aux USA en matière de lobbying institutionnel, atteignant 189.1 millions de dollars en 2007. Pfizer, Sanofi-Aventis, Merck&co… deviennent à ce titre le plus gros lobby de Washington.

Pour établir un parallèle avec le très récent registre des lobbyistes européens destiné à assurer plus de transparence en UE, c’est grâce au Lobbying Disclosure Act datant de 1995 que le Center for Public Integrity a pu consulter les données mises à disposition par le Sénat américain.

L’année 2007 a été marquée par des échéances majeures pour l’industrie pharmaceutique américaine, notamment avec 2 lois susceptibles de restreindre la publicité sur les médicaments vendus sous ordonnance; lois qui ont été écartées par ce travail de lobbying.

Sur ce montant de 189 M$, en hausse de 32% par rapport à 2006, 90% provient des 40 plus gros fabricants de médicaments, qui sont par ailleurs regroupés en 3 associations: the Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA), the Biotechnology Industry Organization, et the Advanced Medical Technology Association. A titre d’exemple, le PhRMA a dépensé 74M$ depuis 1998 pour défendre le droit à la publicité directe aux consommateurs, restreindre les conditions d’importation de médicaments, renforcer les brevets et promouvoir le système Medicare [Système de couverture santé public américain].

Le contexte politique depuis fin 2006 explique en partie cette hausse fulgurante, notamment le renversement du Sénat et de la Chambre des représentants au profit des démocrates, qui a eu un impact majeur sur le risque institutionnel des drug dealers. A partir de là, un certain nombre de critiques sur les dérives de l’industrie pharmaceutique sont revenues sur le devant de la scène politique [fonctionnement de Medicare, prérogative de la FDA...] et les entreprises ont rapidement du réorienter leurs donations et engager des lobbyistes évoluant dans les réseaux démocrates.

Parmi les plus gros dépensiers, on retrouve sans surprise la PhRMA avec 22.7 M$, le californien Amgen Inc. et Pfizer, leader mondial du secteur avec 10% de parts de marché mondiales et dont les produits stars sont le Viagra, le Lipitor (contre le cholesterol) et le sulfureux Celebrex.

Les chantiers de lobbying sur lesquels travaillent ces compagnies concernent l’extension du programme d’assistance aux enfants nommé SCHIP ["More children insured means using more drugs."] et la réduction du délai de test des nouveaux médicaments avant leur introduction sur le marché avec le « Prescription Drug User Fee Act », voté en 2007. La préservation de la publicité auprès du grand public fait également partie des enjeux législatifs ultra-stratégiques du secteur, dans la mesure où elle a fortement contribué à l’augmentation des dépenses de santé des foyers américains [20x en 10 ans]. Les arguments pour défendre la pub sont simples : le droit du public à être informé et à trouver un traitement adapté dès les 1ers stades de la maladie. Pourquoi pas.

Le center for Public Integrity fournit en tout cas une information dense et de qualité sur l’activité des lobbyistes à Washington. Cette transparence, même si elle ne garantie pas la déontologie des acteurs de lobbying, est un droit important d’information auprès du grand public et des entreprises. A cet égard, les pratiques européennes paraissent vraiment opaques, même si la tendance va plutôt dans le sens de la régulation.

Le registre des lobbyistes disponible sur Internet

Le registre des représentants d’intérêts à Bruxelles est désormais disponible et consultable en ligne. Il ne compte pour l’instant que 56 groupes d’intérêts mais va certainement s’étoffer dans les mois et semaines à venir.

Par rapport à mon billet précédent sur le sujet, il faut préciser que l’adhésion à ce registre est finalement volontaire et ne concerne, pour l’instant, que l’activité de lobbying après de la Commission Européenne. Il n’en demeure pas moins une ressource très intéressante. Au menu des infos, on peut apprendre que:

• Le groupe Pernod-Ricard consacre en 2008 un budget de 460 000 € en représentation à Bruxelles avec une structure pilotée par Jean Rodesch et qu’il adhère à différentes fédérations européennes dont la Confédération Européenne des Producteurs de Spiritueux (CEPS).
• Ou encore que Telefonica SA a investi 950 000 € en 2007 et appartient officiellement à 9 cartels.

• Pour faire un tour, c’est par ici

Le lobbying à Bruxelles en voie de régulation ?

Le parlement européen a voté pour la création d’un registre obligatoire des lobbyistes, destiné à éclaircir les pratiques d’influence à la Commission, au Parlement et au Conseil européen.

A l’origine, c’est un rapport lancé en 2005 par l’estonien Siim Kallas [Vice Président de la Commission Européenne chargé de l'administration, de l'audit et de la lutte anti-fraude] qui a initié le processus volontaire de régulation et de transparence des activités de « représentation d’intérêts ». Ses efforts vont se concrétiser par la création d’un registre obligatoire des lobbyistes, de leur clients et des montants financiers engagés ainsi que d’un code de bonnes pratiques.

Il faut dire que le lobbying à Bruxelles est une activité plus que florissante, notamment en raison du manque de compétences internes à l’UE, et pratiquée hors de tout contrôle institutionnel. Selon la commission présidée par Siim Kallas, on compte environ 15 000 professionnels [consultants, avocats, associations professionnelles, entreprises, think-tanks et ONG] et, selon Alexander Stubb [rapporteur du texte], 2600 groupes d’intérêts bénéficiant d’un bureau permanent et génèrent un CA de l’ordre de 69 à 90 millions d’euros par an. Selon M. Nepigo [ Traducteur, journaliste et écrivain vivant à Bruxelles ], les lobbyistes seraient 25 fois plus nombreux à Bruxelles qu’à Washington, proportionnellement au nombre de fonctionnaires américains et européens. Le rapporteur ne remet d’ailleurs pas en question leur rôle d’informateurs en:

considérant que les représentants d’intérêts exercent une fonction essentielle dans le dialogue ouvert et pluraliste sur lequel repose un système démocratique et sont pour les députés européens une source importante d’information dans le cadre de l’exercice de leur mandat

Mais l’EPACA et la SEAP, deux organisations professionnelles de lobbyistes, se sont fermement opposées à ce principe de transparence, invoquant à la fois l’auto-régulation des professionnels du secteur et le secret financier de leurs clients. On peut comprendre leur mécontentement à l’idée de divulguer le détails des budgets de Pfizer, Volkswagen, Coca Cola, Danone…mais cette mesure aura le mérite de faire la lumière sur les gros influenceurs européens et d’aligner les pratiques européennes sur celles de Washington, où les lobbyistes sont soumis depuis 1995 au « Lobbying Disclosure Act« .

Les failles dans l’élaboration de ce registre, dans lesquels ces deux organisations vont probablement s’engouffrer, se situent à plusieurs à niveau:

• D’abord, les critères de « révélation financière complète » des lobbyistes seront fixés ultérieurement par un groupe de travail interinstitutionnel qui devrait écarter l’idée de chiffres précis.
• Ensuite, l »empreinte législative », qui sera une liste des représentants d’intérêts consultés durant la préparation d’un rapport, n’aura qu’un caractère indicatif.

L’impact de ces mesures sur le niveau de la transparence du lobbying en Europe est donc à relativiser, même si le caractère obligatoire de l’inscription au registre n’était pas évident au départ. Cette décision parlementaire va dans le bon sens et permettra in fine aux citoyens et entreprises d’observer plus librement les parties prenantes du processus démocratique et les sources de financement de certaines organisations comme les ONG.