Le parlement europĂ©en a votĂ© pour la crĂ©ation d’un registre obligatoire des lobbyistes, destinĂ© Ă Ă©claircir les pratiques d’influence Ă la Commission, au Parlement et au Conseil europĂ©en.

A l’origine, c’est un rapport lancĂ© en 2005 par l’estonien Siim Kallas [Vice PrĂ©sident de la Commission EuropĂ©enne chargĂ© de l'administration, de l'audit et de la lutte anti-fraude] qui a initiĂ© le processus volontaire de rĂ©gulation et de transparence des activitĂ©s de “reprĂ©sentation d’intĂ©rĂŞts”. Ses efforts vont se concrĂ©tiser par la crĂ©ation d’un registre obligatoire des lobbyistes, de leur clients et des montants financiers engagĂ©s ainsi que d’un code de bonnes pratiques.
Il faut dire que le lobbying Ă Bruxelles est une activitĂ© plus que florissante, notamment en raison du manque de compĂ©tences internes Ă l’UE, et pratiquĂ©e hors de tout contrĂ´le institutionnel. Selon la commission prĂ©sidĂ©e par Siim Kallas, on compte environ 15 000 professionnels [consultants, avocats, associations professionnelles, entreprises, think-tanks et ONG] et, selon Alexander Stubb [rapporteur du texte], 2600 groupes d’intĂ©rĂŞts bĂ©nĂ©ficiant d’un bureau permanent et gĂ©nèrent un CA de l’ordre de 69 Ă 90 millions d’euros par an. Selon M. Nepigo [ Traducteur, journaliste et Ă©crivain vivant Ă Bruxelles ], les lobbyistes seraient 25 fois plus nombreux Ă Bruxelles qu’Ă Washington, proportionnellement au nombre de fonctionnaires amĂ©ricains et europĂ©ens. Le rapporteur ne remet d’ailleurs pas en question leur rĂ´le d’informateurs en:
considĂ©rant que les reprĂ©sentants d’intĂ©rĂŞts exercent une fonction essentielle dans le dialogue ouvert et pluraliste sur lequel repose un système dĂ©mocratique et sont pour les dĂ©putĂ©s europĂ©ens une source importante d’information dans le cadre de l’exercice de leur mandat
Mais l’EPACA et la SEAP, deux organisations professionnelles de lobbyistes, se sont fermement opposĂ©es Ă ce principe de transparence, invoquant Ă la fois l’auto-rĂ©gulation des professionnels du secteur et le secret financier de leurs clients. On peut comprendre leur mĂ©contentement Ă l’idĂ©e de divulguer le dĂ©tails des budgets de Pfizer, Volkswagen, Coca Cola, Danone…mais cette mesure aura le mĂ©rite de faire la lumière sur les gros influenceurs europĂ©ens et d’aligner les pratiques europĂ©ennes sur celles de Washington, oĂą les lobbyistes sont soumis depuis 1995 au “Lobbying Disclosure Act“.
Les failles dans l’Ă©laboration de ce registre, dans lesquels ces deux organisations vont probablement s’engouffrer, se situent Ă plusieurs Ă niveau:
- D’abord, les critères de “rĂ©vĂ©lation financière complète” des lobbyistes seront fixĂ©s ultĂ©rieurement par un groupe de travail interinstitutionnel qui devrait Ă©carter l’idĂ©e de chiffres prĂ©cis.
- Ensuite, l”empreinte lĂ©gislative”, qui sera une liste des reprĂ©sentants d’intĂ©rĂŞts consultĂ©s durant la prĂ©paration d’un rapport, n’aura qu’un caractère indicatif.
L’impact de ces mesures sur le niveau de la transparence du lobbying en Europe est donc Ă relativiser, mĂŞme si le caractère obligatoire de l’inscription au registre n’Ă©tait pas Ă©vident au dĂ©part. Cette dĂ©cision parlementaire va dans le bon sens et permettra in fine aux citoyens et entreprises d’observer plus librement les parties prenantes du processus dĂ©mocratique et les sources de financement de certaines organisations comme les ONG.
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